Conditions générales de vente

1. Toutes les relations contractuelles entre SA.BRICO BELGIUM, chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, extra_operations@brico.be, numéro d’entreprise 0427.572.733, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 427.572.733 et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Brico. Toutefois, l’application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, ainsi que les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.

2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par Brico, au jour prévu à la commande, sauf cas de force majeure (articles manquants ou abîmés, ...). Les conditions de livraison propres à Brico sont disponibles dans chaque magasin et sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie de ces conditions sur simple demande à Brico. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse.

Seuls les achats en ligne (www.brico.be) pourront être livrés à domicile. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant de passer commande. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.

3. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises ne s’exécute qu'après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu. Tant que le montant dû n'est pas payé dans sa totalité, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver ces marchandises.

4. Si la commande a été réalisée online (via le website), l'utilisateur a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer Brico de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il  souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. L'équipe e-commerce organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. Brico remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée dans son entièreté. Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l'article en la  possession de Brico, le remboursement sera effectué.

5.  Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.  Entre autres :

a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.
b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.brico.be n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels.  Dès qu’il en a connaissance, Brico met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

La société Brico décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Brico apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée. 

6. Tous les produits que le consommateur achète sur le site www.brico.be bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d'entretien de l'article.  Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l'article.

7. Lors d’une commande d’articles sur mesure ou sur plan, Brico établit l’offre sur base des mesures communiquées par l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur a la charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.

8. Toute erreur commise par Brico, en ce qui concerne les marchandises livrées par Brico (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par l’acheteur à Brico dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison émargé.

9. L’acheteur doit communiquer à Brico tous défauts apparents des marchandises livrées, ainsi que tous manquements apparus dans la prestation de services, et ce par lettre recommandée, dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de service. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Tous vices cachés doivent être dénoncés par l'acheteur à Brico au plus tard dans les deux mois de la découverte dudit constat. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion. Dans le cas où les demandes de l'acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Brico se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non-conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.

10. Brico se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Brico, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

11. Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et frais de livraison inclus. L'escompte et les frais bancaires sont à charge de l'acheteur, sauf s'il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont payables au comptant à la livraison, à la commande dans le cas du dropshipment et du home delivery, sauf spécifications particulières de Brico. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non payée à l'échéance par un acheteur autre qu’un consommateur sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d'un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Brico se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Brico le droit de compenser les sommes dues par l'acheteur par des sommes dues par Brico à l'acheteur.

12. Le site Brico et toutes les parties sous-jacentes, à l'exception de certains (hyper) liens menant à des sites Web extérieurs au domaine de Brico, sont la propriété de la société Brico Belgium. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations figurant sur le site Brico sans l'autorisation écrite expresse de la société Brico.  Cette autorisation n'est pas requise pour un usage personnel et non-commercial du site Brico.

13. Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un mail à l’adresse suivante : customerservice@brico.be. Si cela ne mène pas à une solutions, vous pouvez depuis le 15 février 2016 envoyer votre plainte via la plateforme ODR européenne grâce au site http://ec.europa.eu/odr

14. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Brico et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.

15. SA. BRICO BELGIUM, chaussée de Zellik 65, 1082 Berchem Ste-Agathe, traite les données à caractère personnel fournies pas les acheteurs uniquement pour l'établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à l'adresse suivante :

SA. BRICO BELGIUM
Chaussée de Zellik, 65
1082 Berchem Ste-Agathe
Tél.: +32 2 467 92 11

 

Conditions du Programme de Fidélité Brico

Les présentes conditions s’appliquent au Programme Client Brico de Brico Belgium S.A. (« Brico ») et ses filiales, ayant son siège social et commercial à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Zellik 65 (ci-après le « Programme Client»).

Définitions
Participant : toute personne qui s’est inscrite valablement pour participer au Programme Client, à des fins professionnelles ou non.

Carte Client: une carte client émise par Brico qui est liée à votre Compte.

Compte : le compte du Participant pour sa participation au Programme Client.


Conditions

Tout client âgé de 16 ans ou plus peut participer au Programme Client en créant un Compte sur le site web de Brico (www.brico.be/register) ou via l’app Brico et en y enregistrant une Carte Client. Avec une Carte Client enregistrée, le Participant peut profiter, dans les magasins et sur le site web de Brico, des avantages liés à son Compte. 

En tant que Participant au Programme Client, vous recevez, sur présentation de votre Carte Client, les avantages suivants (sans préjudice des conditions générales ou particulières applicables) :
- Vous profitez, dans tous les magasins Brico, BricoPlanit et BricoCity ainsi que sur Brico.be, de promotions temporaires exclusives réservées aux Participants.

- Vous recevez des newsletters, des offres et du contenu personnalisé, de sorte que vous êtes toujours au courant de ce qui est intéressant pour vous.

- Vous pouvez consulter à tout moment votre historique d’achat en ligne.  Dans l’app Brico, vous pouvez aussi consulter votre historique d’achat dans les magasins de Brico.

- Vous avez 90 jours pour retourner vos achats (au lieu de 30 jours pour les achats en magasin).

- Vous pouvez utiliser gratuitement la camionnette de Brico pendant les deux premières heures et sur une distance de max. 20 kilomètres.

- En cas de location d’outillage, vous ne payez pas de caution. 


Lorsque vous créez un Compte, vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de respect de la vie privée. Brico veille à ce que tous ses services tiennent compte de vos préférences personnelles.  Pour la personnalisation, Brico se base sur votre utilisation du site web et de l’app Brico, sur vos achats en magasin et en ligne avec votre Carte Client et sur votre utilisation des autres services de Brico. En tant que Participant, vous recevez des messages personnalisés par e-mail, par courrier et dans l’app Brico, ou encore par SMS si vous avez donné votre numéro de téléphone. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et le réglage de vos paramètres, consultez notre politique de respect de la vie privée.

Les avantages liés au Compte peuvent être de nature temporaire et ne sont pas utilisables en combinaison avec d’éventuelles cartes de réduction pour le personnel, des articles vendus sous le nom Baseline, des Bons Cadeaux Brico, des livres, des revues, des services tels que la livraison et la location et d’autres articles ou services qui sont exclus par Brico ou sur lesquels une réduction ne peut pas être octroyée en raison d’une interdiction légale. Les avantages liés au Compte ne peuvent pas être utilisés pour des réductions sur des cautions et des acomptes, sauf mention contraire expresse.

Le Participant est responsable du bon usage de la Carte Client et du Compte. Brico décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et/ou à l’endommagement de la Carte Client ou du Compte consécutivement à une erreur ou une négligence du Participant. En cas de perte de votre Carte Client, vous pouvez demander une nouvelle Carte Client.

Votre participation au Programme Client est d’une durée indéterminée.  Brico peut toutefois, pour une raison légitime et sans autre explication, refuser la participation du Participant au Programme Client, la suspendre ou y mettre fin.  Brico se réserve par ailleurs à tout moment le droit de modifier les conditions du Programme Client et les avantages qui y sont liés ou encore d’y mettre fin.  Brico informera en temps utile le Participant de toute modification ou arrêt du programme par un moyen de communication approprié, comme la publication sur www.brico.be.

Le Participant peut à tout moment modifier les données qu’il a renseignées, adapter ses préférences en matière de communication ou mettre fin à sa participation au Programme Client.  Les modifications des données ou des préférences en matière de communication peuvent être introduites sur www.brico.be/fr/my-account. Les modifications des préférences en matière de communication sont appliquées au plus vite, mais n’ont pas d’effet sur la communication déjà envoyée. Pour mettre fin à sa participation ou introduire une plainte à propos du Programme Client, le Participant peut envoyer un courrier à : Brico, à l’attention du Service clientèle, chaussée de Zellik 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, ou téléphoner au 02/467.92.60, ou encore envoyer un mail à customerservice@brico.be

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions de droit impératif, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont seuls compétents pour juger de ces litiges.

En créant un Compte, le Participant déclare être âgé de 16 ans ou plus.