Conditions générales de vente

1. Toutes les relations contractuelles entre SA.BRICO BELGIUM, chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, extra_operations@brico.be, numéro d’entreprise 0427.572.733, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 427.572.733 et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Brico. Toutefois, l’application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, ainsi que les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.

2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par Brico, au jour prévu à la commande, sauf cas de force majeure (articles manquants ou abîmés, ...). Les conditions de livraison propres à Brico sont disponibles dans chaque magasin et sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie de ces conditions sur simple demande à Brico. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse.

Seuls les achats en ligne (www.brico.be) pourront être livrés à domicile. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant de passer commande. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.

3. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises ne s’exécute qu'après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu. Tant que le montant dû n'est pas payé dans sa totalité, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver ces marchandises.

4. Si la commande a été réalisée online (via le website), l'utilisateur a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer Brico de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il  souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. L'équipe e-commerce organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. Brico remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée dans son entièreté. Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l'article en la  possession de Brico, le remboursement sera effectué.

5.  Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.  Entre autres :

a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.
b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.brico.be n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels.  Dès qu’il en a connaissance, Brico met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

La société Brico décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Brico apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée. 

6. Tous les produits que le consommateur achète sur le site www.brico.be bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d'entretien de l'article.  Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l'article.

7. Lors d’une commande d’articles sur mesure ou sur plan, Brico établit l’offre sur base des mesures communiquées par l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur a la charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.

8. Toute erreur commise par Brico, en ce qui concerne les marchandises livrées par Brico (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par l’acheteur à Brico dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison émargé.

9. L’acheteur doit communiquer à Brico tous défauts apparents des marchandises livrées, ainsi que tous manquements apparus dans la prestation de services, et ce par lettre recommandée, dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de service. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Tous vices cachés doivent être dénoncés par l'acheteur à Brico au plus tard dans les deux mois de la découverte dudit constat. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion. Dans le cas où les demandes de l'acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Brico se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non-conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.

10. Brico se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Brico, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

11. Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et frais de livraison inclus. L'escompte et les frais bancaires sont à charge de l'acheteur, sauf s'il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont payables au comptant à la livraison, à la commande dans le cas du dropshipment et du home delivery, sauf spécifications particulières de Brico. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non payée à l'échéance par un acheteur autre qu’un consommateur sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d'un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Brico se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Brico le droit de compenser les sommes dues par l'acheteur par des sommes dues par Brico à l'acheteur.

12. Le site Brico et toutes les parties sous-jacentes, à l'exception de certains (hyper) liens menant à des sites Web extérieurs au domaine de Brico, sont la propriété de la société Brico Belgium. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations figurant sur le site Brico sans l'autorisation écrite expresse de la société Brico.  Cette autorisation n'est pas requise pour un usage personnel et non-commercial du site Brico.

13. Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un mail à l’adresse suivante : customerservice@brico.be. Si cela ne mène pas à une solutions, vous pouvez depuis le 15 février 2016 envoyer votre plainte via la plateforme ODR européenne grâce au site http://ec.europa.eu/odr

14. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Brico et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.

15. SA. BRICO BELGIUM, chaussée de Zellik 65, 1082 Berchem Ste-Agathe, traite les données à caractère personnel fournies pas les acheteurs uniquement pour l'établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à l'adresse suivante :

SA. BRICO BELGIUM
Chaussée de Zellik, 65
1082 Berchem Ste-Agathe
Tél.: +32 2 467 92 11

 

Conditions générales Mon Brico(PlanIt) - Programme de fidélité

Les présentes conditions générales s’appliquent au programme de fidélité « Mon Brico(Planit) » de la S. A. Brico Belgium et de ses filiales, y compris la S. A. Brico Plan-it (ci-après conjointement dénommées « Brico »), sise et ayant ses bureaux à 65 Chaussée de Zellik, (1082) Berchem-Sainte-Agathe (ci-après dénommé le « programme de fidélité »). Les conditions générales de vente de Brico s’appliquent au programme de fidélité, pour autant qu’il n’y est pas dérogé dans les conditions générales.


Définitions

Client : les clients de Brico, c’est-à-dire aussi bien les consommateurs que les entreprises qui participent au programme de fidélité.
Carte de fidélité : une carte de fidélité délivrée par Brico pour la participation au programme de fidélité « Mon Brico(Planit) ».
Mon Brico-ID : un code-barre unique sur la carte de fidélité enregistrée par le client.

Dispositions générales

  1. Brico offre la possibilité au client, grâce à « Mon Brico-ID », d’obtenir des avantages dans tous les établissements Brico, Brico Plan-it et Brico City, comprenant entre autres des réductions annoncées à l’avance sur les marchandises et services fournis par Brico.

  2. Le client peut participer au programme de fidélité en s’inscrivant sur le site web de Brico et en y enregistrant sa carte de fidélité. Une participation au programme de fidélité est obligatoire pour pouvoir utiliser « Mon Brico-ID » avec l’application Brico et pour pouvoir profiter des avantages du programme de fidélité.

  3. Grâce à la carte de fidélité, le client peut accumuler des points à l’achat de marchandises dans les magasins Brico, Brico Plan-it et Brico City. Le client reçoit un point par tranche de deux euros dépensés dans les magasins susmentionnés. Les points sont accordés moyennant présentation de la carte de fidélité à la caisse, au moment du paiement.

  4. Cinq cents (500) points accumulés sur la carte de fidélité donnent droit à un bon d’achat d’une valeur de cinq euros, que le client peut récupérer dans l’un des magasins susmentionnés. Le bon d’achat peut uniquement être utilisé sur présentation de la carte de fidélité ; un seul bon d’achat est accepté par ticket de caisse. Les bons d’achat ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l’argent en espèces. La monnaie n’est pas rendue en cas de paiement avec un bon d’achat. Le client est seul responsable en cas de perte, de vol ou d’expiration du bon d’achat. Chaque bon d’achat a une validité d’un an à compter de la date d’émission.

  5. Les avantages découlant de « Mon Brico-ID » ne peuvent pas être échangés contre de l’argent en espèces ou contre une autre carte-cadeau/carte de réduction. Les avantages découlant des autres cartes de réduction ne peuvent pas être échangés contre des avantages découlant de « Mon Brico-ID ».

  6. Le traitement des données à caractère personnel qui sont communiquées à Brico dans le cadre de l’inscription au programme de fidélité est effectué conformément au règlement général sur la protection des données et à la politique de confidentialité de Brico.

  7. Le client est responsable de l’usage consciencieux de « Mon Brico-ID ». En cas d’utilisation non autorisée de « Mon Brico-ID », par exemple en cas de fraude, d’acte intentionnel, de délit ou de négligence, le client est responsable de toutes les répercussions directes et indirectes qui en découleraient. Brico décline toute responsabilité dans le cas d’une utilisation non autorisée de « Mon Brico-ID ».

  8. Brico se réserve le droit de modifier le programme de fidélité et les avantages en découlant ou d’y mettre fin. Brico informera le client en temps utile d’une modification ou d’une cessation, au moyen d’une publication sur www.brico.be.

  9. Brico peut refuser ou annuler, à sa discrétion, la participation du client au programme de fidélité, sans autre précision.

  10. Le client peut modifier les informations fournies ou annuler sa participation au programme de fidélité à tout moment. Les modifications de données peuvent être indiquées sur www.brico.be/my-account. Pour annuler la participation au programme de fidélité, le client peut contacter : Brico, à l’att. du service client, 65 Chaussée de Zellik, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, par téléphone au +32 2 467 92 60, à l’adresse customerservice@brico.be ou sur notre page de contact.

  11. Brico se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront publiées sur www.brico.be. Si le client continue d’utiliser « Mon Brico-ID » après la date de modification, la modification est considérée comme acceptée par le client.

  12. Si malheureusement, vous souhaitez introduire une plainte concernant le programme de fidélité, vous pouvez contacter : Brico, à l’att. du service client, 65 Chaussée de Zellik, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, par téléphone au +32 2 467 92 60, à l’adresse customerservice@brico.be ou sur notre page de contact.

  13. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, ce dernier sera soumis au seul juge compétent en la matière à Bruxelles.

Version du 12 juin 2019.