Conditions générales de vente

Table des matières

• Article 1 – Identité du vendeur

• Article 2 – Champ d’application

• Article 3 – Notre offre et votre commande

• Article 4 – Droit de rétractation

• Article 5 – Prix

• Article 6 – Paiement

• Article 7 – Conformité et garantie

• Article 8 – Livraison et exécution

• Article 9 – Durée

• Article 10 – Force majeure

• Article 11 – Propriété intellectuelle

• Article 12 – Plaintes et litiges

Article 1 Identité du vendeur

Nous sommes :

Brico Belgium SA Chaussee Alfons Gosset 46 1702 Grand-Bigard Adresse e-mail:customerservice@brico.be Numéro de téléphone: 0800 12365 Numéro de l’entreprise: 427.572.733

Article 2 Champ d’application

1. Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s'appliquent qu'aux consommateurs (toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché). Cela sera clairement indiqué.

2. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous communiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous nous rendons compte qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.

4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente. Vous pouvez toujours les trouver sur notre site web.

Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande (ou au plus tard à la livraison). Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.

5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux conditions spéciales. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions spéciales, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans l'offre.

2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.

Cependant, l'erreur est humaine. Si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de livrer.

3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention « confirmer et payer ». Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.

4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.

Article 4 Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens ou services. Cette période de 14 jours commence à la livraison (pour l'achat de biens) ou à la conclusion du contrat (pour l'achat de services). Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans avoir à payer d'indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d'envoi).

2. Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance). Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et elles ne vous seront pas facturées.

3. Vous pouvez renvoyer les marchandises par courrier ou par service de coursier, , ou dans l'un de nos magasins.

4. Nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Le remboursement comprendra les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous avons proposée lorsque vous avez passé votre commande.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens. Si vous êtes d'accord, le remboursement peut également être effectué par un autre moyen de paiement.

5. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état original, si possible avec l'emballage original, et en tenant compte de nos instructions.

Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement.

6. Certains biens ou services que nous fournissons ne sont pas soumis au droit de rétractation. Vous trouverez ci-dessous les biens pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas :

• les contrats de services après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur, et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entreprise a entièrement exécuté le contrat ;

• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique ;

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;

• la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• la fourniture de biens qui, après livraison, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

7. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à customerservice@brico.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.(*) Barrer les mentions inutiles

À l'attention de : Brico Belgium SA, Chaussee Alfons Gosset 46, 1702 Grand-Bigard, customerservice@brico.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*)/Reçu le (*): ............................................................................................

Nom/Noms consommateur(s): ...............................................................................................

Adresse consommateur(s): .............................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)

Date: .....................................................................................................................................

Article 5 Prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.

2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.

3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous passiez votre commande.

Article 6 Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement proposés sur notre site web.

2. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, Paypal.

3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu'elles sont envoyées sur l'internet. Aucun logiciel spécial n'est nécessaire pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.

2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.

3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Si le défaut ou le vice se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est supposé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire.

Article 8 Livraison et exécution

1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe 1 à 2 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, le délai de livraison est 5 a 10 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de la commande.

3. Les livraisons de colis réguliers ont lieu uniquement les jours où les services de livraison réguliers livrent. Les livraisons de marchandises en vrac et de palettes se font sur rendez-vous et en principe uniquement les jours ouvrables.

4. Les colis réguliers sont livrés par Bpost. Il est possible que les colis soient livrés chez les voisins ou à un point de collecte en cas d'absence. Les marchandises en vrac et les palettes sont livrées par différents transporteurs, qui prennent rendez-vous avec vous avant la livraison. Les marchandises sont livrées sur le trottoir devant la maison, qui doit être facilement accessible. Les éventuels frais de transport sont toujours mentionnés sur la page produit et dans le panier.

5. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d'une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.

Si nous ne vous informons pas avant l'expiration du délai de livraison initial, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais immédiatement après l'expiration de ce délai. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la dissolution.

6. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l'endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder (cfr. article 4), vous êtes responsable de leur transport.

7. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison, de préférence avec des photos jointes de l'emballage et des biens endommagés ou non conformes. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).

8. Nous ne sommes pas responsables de toute perte indirecte due à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 9 Durée

1. Si vous avez conclu avec nous un contrat à durée indéterminée (sans date de fin fixe), vous pouvez le résilier à tout moment. Toutefois, lorsque vous résiliez votre contrat, vous devez respecter les règles de résiliation. Cela signifie que vous devez nous faire savoir par e-mail que vous souhaitez résilier le contrat (à customerservice@brico.be et qu'un délai de préavis de un mois est applicable.

2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.

3. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de services et qu'il a été convenu que ce contrat sera tacitement prolongé si vous ne donnez pas de préavis à temps, alors ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez également le résilier à tout moment, en tenant compte des règles et du délai de résiliation.

4. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de biens et qu'il a été convenu que ce contrat sera tacitement prolongé si vous ne donnez pas de préavis à temps, alors ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez également le résilier à tout moment, en tenant compte des règles et du délai de résiliation.

Article 10 Récupel

1. Nous respectons toutes les obligations légales concernant l'élimination des déchets de piles et d'équipements électriques et électroniques. Nous (et nos partenaires) veillons à ce que les piles et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités.

2. Nous insistons sur le fait que les équipements électriques et électroniques et les piles obsolètes, cassés ou en fin de vie ne doivent pas être jetés à la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de réduire le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en empêchant la dispersion dans la nature des substances contenues dans certains appareils.

Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié, dans notre magasins, ou chez le fournisseur.

Article 11 Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une quelconque indemnité.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.

Article 12 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 13 Plaintes et litiges

1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à customerservice@brico.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s'appliquer, l'interprétation des présentes conditions générales se fondera, en premier lieu, sur la loi belge concernant les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, telle que reprise dans le Code de droit économique. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents.

3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr.

4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr.

5. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble par le biais de notre service de réclamation personnel (cfr. article 12.1), vous pouvez contacter Becom. Si votre plainte est acceptée par Becom, elle servira de médiation neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises par le biais du formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, Becom dispose de toutes les informations nécessaires pour traiter votre plainte.

Conditions du Programme de Fidélité Brico

Les présentes conditions s’appliquent au Programme Client Brico de Brico Belgium S.A. (« Brico ») et ses filiales, ayant son siège social et commercial à Avenue Alfons Gosset 46 - 1702 Grand-Bigard (ci-après le « Programme Client»).

Définitions

Participant: toute personne qui s’est inscrite valablement pour participer au Programme Client, à des fins professionnelles ou non.Carte Client : une carte client émise par Brico qui est liée à votre Compte.Compte : le compte du Participant pour sa participation au Programme Client.

Conditions

Tout client âgé de 16 ans ou plus peut participer au Programme Client en créant un Compte sur le site web de Brico (www.brico.be/register) ou via l’app Brico et en y enregistrant une Carte Client. Avec une Carte Client enregistrée, le Participant peut profiter, dans les magasins et sur le site web de Brico, des avantages liés à son Compte. 

En tant que Participant au Programme Client, vous recevez, sur présentation de votre Carte Client, les avantages suivants (sans préjudice des conditions générales ou particulières applicables) :

- Vous profitez, dans tous les magasins Brico, BricoPlanit et BricoCity ainsi que sur Brico.be, de promotions temporaires exclusives réservées aux Participants.

- Vous recevez des newsletters, des offres et du contenu personnalisé, de sorte que vous êtes toujours au courant de ce qui est intéressant pour vous.

- Vous pouvez consulter à tout moment votre historique d’achat en ligne.  Dans l’app Brico, vous pouvez aussi consulter votre historique d’achat dans les magasins de Brico.

- Vous avez 90 jours pour retourner vos achats (au lieu de 30 jours pour les achats en magasin).

- Vous pouvez utiliser gratuitement la camionnette de Brico pendant les deux premières heures et sur une distance de max. 20 kilomètres.

Lorsque vous créez un Compte, vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de respect de la vie privée. Brico veille à ce que tous ses services tiennent compte de vos préférences personnelles.  Pour la personnalisation, Brico se base sur votre utilisation du site web et de l’app Brico, sur vos achats en magasin et en ligne avec votre Carte Client et sur votre utilisation des autres services de Brico. En tant que Participant, vous recevez des messages personnalisés par e-mail, par courrier et dans l’app Brico, ou encore par SMS si vous avez donné votre numéro de téléphone. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et le réglage de vos paramètres, consultez notre politique de respect de la vie privée.

Les avantages liés au Compte peuvent être de nature temporaire et ne sont pas utilisables en combinaison avec d’éventuelles cartes de réduction pour le personnel, des articles vendus sous le nom Baseline, des Bons Cadeaux Brico, des livres, des revues, des services tels que la livraison et la location et d’autres articles ou services qui sont exclus par Brico ou sur lesquels une réduction ne peut pas être octroyée en raison d’une interdiction légale. Les avantages liés au Compte ne peuvent pas être utilisés pour des réductions sur des cautions et des acomptes, sauf mention contraire expresse.

Le Participant est responsable du bon usage de la Carte Client et du Compte. Brico décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et/ou à l’endommagement de la Carte Client ou du Compte consécutivement à une erreur ou une négligence du Participant. En cas de perte de votre Carte Client, vous pouvez demander une nouvelle Carte Client.

Votre participation au Programme Client est d’une durée indéterminée.  Brico peut toutefois, pour une raison légitime et sans autre explication, refuser la participation du Participant au Programme Client, la suspendre ou y mettre fin.  Brico se réserve par ailleurs à tout moment le droit de modifier les conditions du Programme Client et les avantages qui y sont liés ou encore d’y mettre fin.  Brico informera en temps utile le Participant de toute modification ou arrêt du programme par un moyen de communication approprié, comme la publication sur www.brico.be.

Le Participant peut à tout moment modifier les données qu’il a renseignées, adapter ses préférences en matière de communication ou mettre fin à sa participation au Programme Client.  Les modifications des données ou des préférences en matière de communication peuvent être introduites sur www.brico.be/fr/my-account. Les modifications des préférences en matière de communication sont appliquées au plus vite, mais n’ont pas d’effet sur la communication déjà envoyée. Pour mettre fin à sa participation ou introduire une plainte à propos du Programme Client, le Participant peut envoyer un courrier à : Brico, à l’attention du Service clientèle, Avenue Alfons Gosset 46 - 1702 Grand-Bigard, ou téléphoner au 0800 12 365, ou encore envoyer un mail à customerservice@brico.be

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions de droit impératif, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont seuls compétents pour juger de ces litiges.

En créant un Compte, le Participant déclare être âgé de 16 ans ou plus.

Conditions Générales du Club Bplus

Article 1 : Dispositions générales

1.1. Ces conditions générales (ci-après : "Conditions") s'appliquent au Club Bplus (ci-après : "le Club") proposé par Brico Belgium N.V., situé Alfons Gossetlaan 46, 1702 Groot-Bijgaarden, numéro de TVA 0427.572.733 (ci-après : “Brico”).

Article 2 : Inscription et Achat

2.1. Le Club peut uniquement être acheté en ligne par les participants au programme de fidélité de Brico. Le coût du Club est de 60 euros.

2.2. Le Club est activé sur la carte de fidélité du participant (ci-après : “le Membre”). Par l'achat du Club, le Membre reçoit, lors de l'utilisation de sa carte de fidélité, une réduction de 10% sur tous ses achats, à l'exception de ceux qui sont exclus de la réduction comme décrit ci-après dans ces Conditions (ci-après : “la Réduction Club”).

2.3. L'utilisation de la carte de fidélité et du Club est strictement personnelle et réservée au titulaire enregistré de la carte de fidélité. Brico est autorisé à demander à l'utilisateur de la carte de fidélité de s'identifier lors de l'utilisation du Club. En cas d'abus ou de soupçon raisonnable d'abus, Brico se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation du Club par le Membre. À la demande du Membre, Brico fournira des explications sur les raisons du blocage de l'utilisation du Club.

2.4. Le Membre a le droit d'annuler l'achat du Club dans les 14 jours suivant l'achat. Lors de l'achat du Club, le Membre demande expressément l'activation immédiate du Club sur la carte de fidélité afin de bénéficier de la Réduction Club pendant le délai de rétractation de 14 jours.

2.5. Si l'achat du Club est annulé dans le délai de 14 jours, Brico remboursera le montant de l'achat dans les 30 jours. Si le Membre a bénéficié de la Réduction Club pendant la période de rétractation, cette réduction sera déduite du montant remboursé. Si le Membre a bénéficié d'une Réduction Club de plus de 60 € avant l'annulation de l'achat du Club, Brico se réserve le droit de récupérer l'excédent.

Article 3 : Promotions et Exclusions

3.1. La Réduction Club de 10% n'est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions.

3.2. La Réduction Club n'est pas valable sur les produits "Prix Bas Permanent" et "Arrivages", ni sur les marques Baseline et Xceed, sur les commandes en cours, BricoSolar ou l’achat de la Carte Cadeau.

3.3. La Réduction Club est valable dans tous les points de vente Brico, Brico Planit, Drive-in, BricoCity sur présentation la Brico App uniquement et pour les achats en ligne.

3.4. Sur brico.be, les articles avec mention « Exclusivement en ligne » sont exclus de la Réduction Club de 10%.

Article 4 : Validité et Renouvellement 

4.1. Le Club est valable pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.

4.2. En l'absence d'une demande de renouvellement, l'adhésion sera automatiquement résiliée à l'expiration de la période de validité d'un an.

Article 5 : Utilisation et Résiliation

5.1. Le Membre est responsable de l'utilisation correcte du Club et de la carte de fidélité, conformément à ces Conditions et aux conditions du programme de fidélité Brico.

5.2. Dans les points de vente Brico, Brico Planit, Drive-in et BricoCity, le Membre doit impérativement présenter à la caisse le QR code de sa carte fidélité depuis la Brico App, sans quoi la Réduction Club lui sera refusée.

5.3. Brico se réserve le droit de résilier le Club et la carte de fidélité en cas de violation de ces Conditions, sans qu'un remboursement soit nécessaire.

Article 6 : Confidentialité et Données personnelles

6.1. Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la législation en matière de protection des données en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité sur brico.be.

Article 7 : Modifications et Droit applicable

7.1. Brico Belgium N.V. se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les Conditions en vigueur sont toujours disponibles sur brico.be.

7.2. Ces Conditions sont régies par le droit belge.

Mis à jour le 25/10/2023