Conditions générales de vente
Table des matières
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Durée
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Plaintes et litiges
Article 1 Identité du vendeur
Nous sommes :
Brico Belgium SA Chaussee Alfons Gosset 46 1702 Grand-Bigard Adresse e-mail:customerservice@brico.be Numéro de téléphone: 0800 12365 Numéro de l’entreprise: 427.572.733
Article 2 Champ d’application
1. Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s'appliquent qu'aux consommateurs (toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché). Cela sera clairement indiqué.
2. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous communiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous nous rendons compte qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.
4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente. Vous pouvez toujours les trouver sur notre site web.
Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande (ou au plus tard à la livraison). Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.
5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux conditions spéciales. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions spéciales, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.
Article 3 Notre offre et votre commande
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans l'offre.
2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.
Cependant, l'erreur est humaine. Si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de livrer.
3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention « confirmer et payer ». Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.
4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.
Article 4 Droit de rétractation
1. Si vous achetez des biens ou des services en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens ou services. Cette période de 14 jours commence à la livraison (pour l'achat de biens) ou à la conclusion du contrat (pour l'achat de services). Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans avoir à payer d'indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d'envoi).
2. Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance). Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et elles ne vous seront pas facturées.
3. Vous pouvez renvoyer les marchandises par courrier ou par service de coursier, , ou dans l'un de nos magasins.
4. Nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Le remboursement comprendra les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous avons proposée lorsque vous avez passé votre commande.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens. Si vous êtes d'accord, le remboursement peut également être effectué par un autre moyen de paiement.
5. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état original, si possible avec l'emballage original, et en tenant compte de nos instructions.
Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement.
6. Certains biens ou services que nous fournissons ne sont pas soumis au droit de rétractation. Vous trouverez ci-dessous les biens pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas :
• les contrats de services après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur, et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entreprise a entièrement exécuté le contrat ;
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
• la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la fourniture de biens qui, après livraison, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
7. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à customerservice@brico.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.(*) Barrer les mentions inutiles
À l'attention de : Brico Belgium SA, Chaussee Alfons Gosset 46, 1702 Grand-Bigard, customerservice@brico.be
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/Reçu le (*): ............................................................................................
Nom/Noms consommateur(s): ...............................................................................................
Adresse consommateur(s): .............................................................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)
Date: .....................................................................................................................................
Article 5 Prix
1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.
3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous passiez votre commande.
Article 6 Paiement
1. Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement proposés sur notre site web.
2. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, Paypal.
3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu'elles sont envoyées sur l'internet. Aucun logiciel spécial n'est nécessaire pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Article 7 Conformité et garantie
1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.
2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.
3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Si le défaut ou le vice se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est supposé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire.
Article 8 Livraison et exécution
1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe 1 à 2 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, le délai de livraison est 5 a 10 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de la commande.
3. Les livraisons de colis réguliers ont lieu uniquement les jours où les services de livraison réguliers livrent. Les livraisons de marchandises en vrac et de palettes se font sur rendez-vous et en principe uniquement les jours ouvrables.
4. Les colis réguliers sont livrés par Bpost. Il est possible que les colis soient livrés chez les voisins ou à un point de collecte en cas d'absence. Les marchandises en vrac et les palettes sont livrées par différents transporteurs, qui prennent rendez-vous avec vous avant la livraison. Les marchandises sont livrées sur le trottoir devant la maison, qui doit être facilement accessible. Les éventuels frais de transport sont toujours mentionnés sur la page produit et dans le panier.
5. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d'une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.
Si nous ne vous informons pas avant l'expiration du délai de livraison initial, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais immédiatement après l'expiration de ce délai. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la dissolution.
6. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l'endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder (cfr. article 4), vous êtes responsable de leur transport.
7. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison, de préférence avec des photos jointes de l'emballage et des biens endommagés ou non conformes. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
8. Nous ne sommes pas responsables de toute perte indirecte due à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.
Article 9 Durée
1. Si vous avez conclu avec nous un contrat à durée indéterminée (sans date de fin fixe), vous pouvez le résilier à tout moment. Toutefois, lorsque vous résiliez votre contrat, vous devez respecter les règles de résiliation. Cela signifie que vous devez nous faire savoir par e-mail que vous souhaitez résilier le contrat (à customerservice@brico.be et qu'un délai de préavis de un mois est applicable.
2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
3. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de services et qu'il a été convenu que ce contrat sera tacitement prolongé si vous ne donnez pas de préavis à temps, alors ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez également le résilier à tout moment, en tenant compte des règles et du délai de résiliation.
4. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de biens et qu'il a été convenu que ce contrat sera tacitement prolongé si vous ne donnez pas de préavis à temps, alors ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez également le résilier à tout moment, en tenant compte des règles et du délai de résiliation.
Article 10 Récupel
1. Nous respectons toutes les obligations légales concernant l'élimination des déchets de piles et d'équipements électriques et électroniques. Nous (et nos partenaires) veillons à ce que les piles et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités.
2. Nous insistons sur le fait que les équipements électriques et électroniques et les piles obsolètes, cassés ou en fin de vie ne doivent pas être jetés à la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de réduire le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en empêchant la dispersion dans la nature des substances contenues dans certains appareils.
Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié, dans notre magasins, ou chez le fournisseur.
Article 11 Force majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une quelconque indemnité.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.
Article 12 Propriété intellectuelle
1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.
Article 13 Plaintes et litiges
1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à customerservice@brico.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s'appliquer, l'interprétation des présentes conditions générales se fondera, en premier lieu, sur la loi belge concernant les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, telle que reprise dans le Code de droit économique. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents.
3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr.
4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr.
5. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble par le biais de notre service de réclamation personnel (cfr. article 12.1), vous pouvez contacter Becom. Si votre plainte est acceptée par Becom, elle servira de médiation neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises par le biais du formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, Becom dispose de toutes les informations nécessaires pour traiter votre plainte.
Conditions du Programme de Fidélité Brico
Les présentes conditions s’appliquent au Programme Client Brico de Brico Belgium S.A. (« Brico ») et ses filiales, ayant son siège social et commercial à Avenue Alfons Gosset 46 - 1702 Grand-Bigard (ci-après le « Programme Client»).
Définitions
Participant: toute personne qui s’est inscrite valablement pour participer au Programme Client, à des fins professionnelles ou non.Carte Client : une carte client émise par Brico qui est liée à votre Compte.Compte : le compte du Participant pour sa participation au Programme Client.
Conditions
Tout client âgé de 16 ans ou plus peut participer au Programme Client en créant un Compte sur le site web de Brico (www.brico.be/register) ou via l’app Brico et en y enregistrant une Carte Client. Avec une Carte Client enregistrée, le Participant peut profiter, dans les magasins et sur le site web de Brico, des avantages liés à son Compte.
En tant que Participant au Programme Client, vous recevez, sur présentation de votre Carte Client, les avantages suivants (sans préjudice des conditions générales ou particulières applicables) :
- Vous profitez, dans tous les magasins Brico, BricoPlanit et BricoCity ainsi que sur Brico.be, de promotions temporaires exclusives réservées aux Participants.
- Vous recevez des newsletters, des offres et du contenu personnalisé, de sorte que vous êtes toujours au courant de ce qui est intéressant pour vous.
- Vous pouvez consulter à tout moment votre historique d’achat en ligne. Dans l’app Brico, vous pouvez aussi consulter votre historique d’achat dans les magasins de Brico.
- Vous avez 90 jours pour retourner vos achats (au lieu de 30 jours pour les achats en magasin).
- Vous pouvez utiliser gratuitement la camionnette de Brico pendant les deux premières heures et sur une distance de max. 20 kilomètres.
Lorsque vous créez un Compte, vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de respect de la vie privée. Brico veille à ce que tous ses services tiennent compte de vos préférences personnelles. Pour la personnalisation, Brico se base sur votre utilisation du site web et de l’app Brico, sur vos achats en magasin et en ligne avec votre Carte Client et sur votre utilisation des autres services de Brico. En tant que Participant, vous recevez des messages personnalisés par e-mail, par courrier et dans l’app Brico, ou encore par SMS si vous avez donné votre numéro de téléphone. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et le réglage de vos paramètres, consultez notre politique de respect de la vie privée.
Les avantages liés au Compte peuvent être de nature temporaire et ne sont pas utilisables en combinaison avec d’éventuelles cartes de réduction pour le personnel, des articles vendus sous le nom Baseline, des Bons Cadeaux Brico, des livres, des revues, des services tels que la livraison et la location et d’autres articles ou services qui sont exclus par Brico ou sur lesquels une réduction ne peut pas être octroyée en raison d’une interdiction légale. Les avantages liés au Compte ne peuvent pas être utilisés pour des réductions sur des cautions et des acomptes, sauf mention contraire expresse.
Le Participant est responsable du bon usage de la Carte Client et du Compte. Brico décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et/ou à l’endommagement de la Carte Client ou du Compte consécutivement à une erreur ou une négligence du Participant. En cas de perte de votre Carte Client, vous pouvez demander une nouvelle Carte Client.
Votre participation au Programme Client est d’une durée indéterminée. Brico peut toutefois, pour une raison légitime et sans autre explication, refuser la participation du Participant au Programme Client, la suspendre ou y mettre fin. Brico se réserve par ailleurs à tout moment le droit de modifier les conditions du Programme Client et les avantages qui y sont liés ou encore d’y mettre fin. Brico informera en temps utile le Participant de toute modification ou arrêt du programme par un moyen de communication approprié, comme la publication sur www.brico.be.
Le Participant peut à tout moment modifier les données qu’il a renseignées, adapter ses préférences en matière de communication ou mettre fin à sa participation au Programme Client. Les modifications des données ou des préférences en matière de communication peuvent être introduites sur www.brico.be/fr/my-account. Les modifications des préférences en matière de communication sont appliquées au plus vite, mais n’ont pas d’effet sur la communication déjà envoyée. Pour mettre fin à sa participation ou introduire une plainte à propos du Programme Client, le Participant peut envoyer un courrier à : Brico, à l’attention du Service clientèle, Avenue Alfons Gosset 46 - 1702 Grand-Bigard, ou téléphoner au 0800 12 365, ou encore envoyer un mail à customerservice@brico.be
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions de droit impératif, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont seuls compétents pour juger de ces litiges.
En créant un Compte, le Participant déclare être âgé de 16 ans ou plus.
Conditions Générales du Club Bplus
Article 1 : Dispositions générales
1.1. Ces conditions générales (ci-après : "Conditions") s'appliquent au Club Bplus (ci-après : "le Club") proposé par Brico Belgium N.V., situé Alfons Gossetlaan 46, 1702 Groot-Bijgaarden, numéro de TVA 0427.572.733 (ci-après : “Brico”).
Article 2 : Inscription et Achat
2.1. Le Club peut uniquement être acheté en ligne par les participants au programme de fidélité de Brico. Le coût du Club est de 60 euros.
2.2. Le Club est activé sur la carte de fidélité du participant (ci-après : “le Membre”). Par l'achat du Club, le Membre reçoit, lors de l'utilisation de sa carte de fidélité, une réduction de 10% sur tous ses achats, à l'exception de ceux qui sont exclus de la réduction comme décrit ci-après dans ces Conditions (ci-après : “la Réduction Club”).
2.3. L'utilisation de la carte de fidélité et du Club est strictement personnelle et réservée au titulaire enregistré de la carte de fidélité. Brico est autorisé à demander à l'utilisateur de la carte de fidélité de s'identifier lors de l'utilisation du Club. En cas d'abus ou de soupçon raisonnable d'abus, Brico se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation du Club par le Membre. À la demande du Membre, Brico fournira des explications sur les raisons du blocage de l'utilisation du Club.
2.4. Le Membre a le droit d'annuler l'achat du Club dans les 14 jours suivant l'achat. Lors de l'achat du Club, le Membre demande expressément l'activation immédiate du Club sur la carte de fidélité afin de bénéficier de la Réduction Club pendant le délai de rétractation de 14 jours.
2.5. Si l'achat du Club est annulé dans le délai de 14 jours, Brico remboursera le montant de l'achat dans les 30 jours. Si le Membre a bénéficié de la Réduction Club pendant la période de rétractation, cette réduction sera déduite du montant remboursé. Si le Membre a bénéficié d'une Réduction Club de plus de 60 € avant l'annulation de l'achat du Club, Brico se réserve le droit de récupérer l'excédent.
Article 3 : Promotions et Exclusions
3.1. La Réduction Club de 10% n'est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions.
3.2. La Réduction Club n'est pas valable sur les produits "Prix Bas Permanent" et "Arrivages", ni sur les marques Baseline et Xceed, sur les commandes en cours, BricoSolar ou l’achat de la Carte Cadeau.
3.3. La Réduction Club est valable dans tous les points de vente Brico, Brico Planit, Drive-in, BricoCity sur présentation la Brico App uniquement et pour les achats en ligne.
3.4. Sur brico.be, les articles avec mention « Exclusivement en ligne » sont exclus de la Réduction Club de 10%.
Article 4 : Validité et Renouvellement
4.1. Le Club est valable pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
4.2. En l'absence d'une demande de renouvellement, l'adhésion sera automatiquement résiliée à l'expiration de la période de validité d'un an.
Article 5 : Utilisation et Résiliation
5.1. Le Membre est responsable de l'utilisation correcte du Club et de la carte de fidélité, conformément à ces Conditions et aux conditions du programme de fidélité Brico.
5.2. Dans les points de vente Brico, Brico Planit, Drive-in et BricoCity, le Membre doit impérativement présenter à la caisse le QR code de sa carte fidélité depuis la Brico App, sans quoi la Réduction Club lui sera refusée.
5.3. Brico se réserve le droit de résilier le Club et la carte de fidélité en cas de violation de ces Conditions, sans qu'un remboursement soit nécessaire.
Article 6 : Confidentialité et Données personnelles
6.1. Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la législation en matière de protection des données en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité sur brico.be.
Article 7 : Modifications et Droit applicable
7.1. Brico Belgium N.V. se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les Conditions en vigueur sont toujours disponibles sur brico.be.
7.2. Ces Conditions sont régies par le droit belge.
Mis à jour le 25/10/2023
Conditions générales de vente partenaire
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - L'offre
Article 4 - L'accord
Article 5 - Droit de rétractation
Article 6 - Frais en cas de révocation
Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
Article 8 - Le prix
Article 9 - Conformité et garantie
Article 10 - Livraison et exécution
Article 11 - Durée des Transactions
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de plainte
Article 14 - Litiges
Article 15 –Faux
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Artikel 17 - BeCommerce gedragscode
Article 18 - Modification des conditions générales de BeCommerce
Article 19 - Vol d'identité et fraude à la carte de crédit
Article 1 - Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Brico : Brico Belgium S.A., avec le numéro d'entreprise 0427.572.733, situé à Alfons Gossetlaan 46, 1702 Dilbeek, fournisseur de La place de marché / Marketplace;
Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;
Vendeur : un tiers, personne physique ou morale, qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance via La place de marché ;
Marketplace : l'environnement du site Internet de Brico (www.brico.be) sur lequel des tiers proposent des produits aux consommateurs.
Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par le vendeur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et le vendeur ne soient dans la même pièce au même moment ;
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Jour : Jour du Calendrier;
Opération à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
Article 2 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur sur la marketplace. Le consommateur reconnaît que le contrat à distance est conclu sur La place de marché entre l'acheteur et le vendeur, et que Brico n'est pas ou ne sera pas partie au contrat à distance.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le vendeur et elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible à sa demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Article 3 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne lient pas le vendeur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix y compris les taxes ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions qui seront nécessaires à cette fin ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pour honorer le prix ;
le niveau du tarif des communications à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
si l'accord est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas entreprendre avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut rectifier ces actions avant la conclusion du contrat ;
toutes les langues dans lesquelles, outre le français, l'accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un accord de livraison continue ou périodique de produits ou de services.
En cas de questions ou de réclamations concernant les produits ou services vendus par le vendeur, le consommateur doit contacter directement le vendeur concerné. Le consommateur reconnaît qu'il ne peut se fier à Brico et que Brico n'est en aucun cas fiable pour des livraisons défectueuses ou non conformes par le vendeur.
Article 4 - L'accord
Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité appropriées.
Brico peut s'informer au nom du vendeur - dans les cadres légaux - si l'acheteur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le vendeur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
Le vendeur inclura les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
l'adresse de visite de l'établissement du vendeur vers lequel le consommateur peut se tourner pour déposer une réclamation
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
des informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;
les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si le vendeur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
Si le vendeur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 5a - Droit de rétractation à la livraison des produits
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de trente (30) jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom. Lorsque le consommateur participe au programme de fidélité Brico, le délai de rétractation est de quatre-vingt-dix (90) jours.
Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine au vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
Article 5b - Droit de rétractation en cas de prestation de services
Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant une période de trente (30) jours, à compter du jour de la conclusion du contrat. Lorsque le consommateur participe au programme de fidélité Brico, le délai de rétractation est de quatre-vingt-dix (90) jours.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur dans l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.
Article 6 - Frais en cas de révocation
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des marchandises sont au maximum à sa charge.
Brico remboursera tous les paiements reçus du consommateur pour le compte du vendeur, y compris, si nécessaire, les frais de livraison, immédiatement et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où le vendeur est informé de la décision du consommateur de révoquer le contrat.
Brico effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, à moins que le consommateur n'ait expressément accepté un autre moyen de paiement et étant entendu que le consommateur ne peut supporter aucun frais à la suite d'un tel remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès du consommateur d'opter pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise ne seront pas remboursés par Brico ou le vendeur.
À moins que l'entreprise n'ait proposé de récupérer elle-même les marchandises, Brico peut, dans les contrats de vente, attendre le remboursement jusqu'à ce que le vendeur ait reçu toutes les marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu que par le vendeur présenté clairement dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat, a déclaré.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour :
les contrats de service après exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur, et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que l'entreprise a pleinement exécuté le contrat ;
la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de l'entreprise et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
la fourniture de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
la livraison de marchandises qui, après leur livraison, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangées à d'autres produits ;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;
les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de se rendre chez lui afin d'effectuer des réparations ou des entretiens urgents ; toutefois, lorsque, au cours d'une telle visite, l'entreprise fournit des services supplémentaires non expressément demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;
la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
la fourniture de journaux, de magazines ou de périodiques, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
les contrats conclus lors d'une enchère publique ;
la fourniture d'un logement autre qu'à des fins résidentielles, de services de transport, de location de voitures, de restauration et de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution déterminée ;
la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et à condition que celui-ci ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation ;
les contrats pour les services de paris et de loterie.
Article 8 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, le vendeur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si le vendeur l'a stipulé et :
ils sont le résultat de règlements ou de dispositions légales ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
Article 9 - Conformité et garantie
Le vendeur garantit que les produits et / ou services répondent à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de facilité d'utilisation et à la date de conclusion de l'accord ; aux dispositions légales existantes et / ou aux réglementations gouvernementales.
Un arrangement offert comme garantie par le vendeur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou de l'accord à distance en cas de violation des obligations du vendeur à l'encontre de ce dernier.
Article 10 - Livraison et exécution
Le vendeur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement, de demander un produit de remplacement équivalent ou d'obtenir une compensation.
En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur veillera à ce que le montant payé par le consommateur soit remboursé par Brico dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le vendeur fera tout son possible pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et clairement indiqué qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à le vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.
Article 11 - Durée des Transactions
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il est convenu qu'en cas de silence du consommateur le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois maximum.
Article 12 - Paiement
Dans la mesure où il n'en a pas été convenu ultérieurement, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison des biens ou, dans le cas d'un accord de prestation de services, dans les quatorze jours suivant la remise des documents relatifs à cet accord.
Le paiement par le consommateur ne peut être effectué qu'à Brico. Le consommateur doit à Brico le prix d'achat du produit ou du service acheté au vendeur via la marketplace, et n'est pas déchargé de son obligation de paiement par un paiement direct au vendeur.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales peuvent stipuler un paiement anticipé partiel ou total (pendant la période de révocation). Si un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai au vendeur toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués. En cas de non-paiement par le consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables engagés à l'avance.
Le vendeur a irrévocablement autorisé Brico à exercer les droits de recouvrement résultant de l'accord entre l'acheteur et le vendeur au nom de Brico et à l'exclusion du vendeur.
Article 13 - Procédure de plainte
Le vendeur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être présentées dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire à le vendeur, après que le consommateur a découvert les défauts.
Les plaintes soumises à le vendeur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le vendeur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Une plainte concernant un produit, un service ou un service du vendeur peut également être soumise via un formulaire de plainte sur la page consommateurs du site web de BeCommerce. www.BeCommerce.be. La plainte sera alors envoyée à la fois au vendeur en question et à BeCommerce.
Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, un différend surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends. Le consommateur peut saisir le service de médiation de la consommation. Le consommateur a la possibilité d'introduire une demande de médiation via la plateforme Belmed du Service Public Fédéral Economie.
Le consommateur peut à tout moment déposer une plainte auprès de la Commission européenne en ligne via https://ec.europa.eu/odr/
Article 14 - Litiges
Les contrats entre le vendeur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
Article 15 –Faux
En tout temps, le vendeur ne propose que des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours introduire une réclamation auprès de la hotline https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
Article 17 - Code de conduite de BeCommerce
En tant que membre de BeCommerce, la boutique en ligne est liée par le code de conduite BeCommerce. Vous pouvez consulter ce code de conduite ici.
Article 18 - Modification des conditions générales de BeCommerce
Les modifications des présentes conditions générales ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Article 19 - Vol d'identité et fraude à la carte de crédit
Afin de garantir la sécurité de votre visite en ligne, BeCommerce ne coopère qu'avec des partenaires de sécurité reconnus. La perte ou le vol de vos informations d'identité est ainsi réduit au minimum. BeCommerce estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, tourné vers l'avenir et prudent. Un éventuel vol d'identité ou vol (financier) ne peut donc pas être invoqué contre BeCommerce.
Adresse BeCommerce :
C/o Co.Station
Sinter-Goedelevoorplein 5
1000 Brussel
België
Les présentes conditions générales ont été modifiées en dernier lieu le 10 janvier 2022.
