Conditions d'utilisation | Modulo

Kitchen Planner 3D Modulo

Sur son site Internet, Brico donne à ses clients la possibilité d’utiliser le Kitchen Planner. Les présentes conditions s'appliquent à l’utilisation du Kitchen Planner.

Définitions :

Brico : Brico Belgium S.A., numéro d’entreprise 0427.572.733,

avec

Brico Plan-it S.A., numéro d’entreprise 0429.106.719,

et

Plan-it S.A., numéro d’entreprise 0423.369.762,

et

Briko Depot S.A., numéro d’entreprise 0406.651.417,

toutes établies à Avenue Alfons Gosset 46, 1702 Grand-Bigard.

Client : une personne physique, qui n’intervient pas dans l’exercice d’une fonction ou en tant qu’entreprise.

Kitchen Planner : le logiciel proposé avec lequel le Client peut concevoir lui-même une cuisine en 3D

Conditions d’utilisation : les présentes conditions relatives à l’utilisation du Kitchen Planner

Conditions générales de vente : les conditions générales de vente de Brico

1. En utilisant le Kitchen Planner, le Client marque son accord sur l'application des présentes Conditions d’utilisation.

2. Le Kitchen Planner se compose de différents éléments logiciels et matériels dont les droits (de propriété intellectuelle) appartiennent à Brico ou à des tiers. Le Client peut uniquement utiliser le Kitchen Planner à des fins d'information personnelle, entre autres la planification et l'impression de plans de cuisine.

3. Pour utiliser le Kitchen Planner, le Client doit créer un compte d’utilisateur. Pour ce faire, le Client doit indiquer une adresse électronique valide. L’adresse électronique sera utilisée pour donner au Client accès au Kitchen Planner et éventuellement pour envoyer des communications sur son utilisation du Kitchen Planner. Sans l’autorisation explicite du Client, Brico n’utilisera pas l’adresse électronique pour envoyer des messages commerciaux.

4. Le Kitchen Planner, y compris son contenu et ses fonctionnalités, est mis à disposition tel quel et n'est destiné qu'à donner au Client une impression générale des possibilités de plans de cuisine. Brico rejette toute garantie ou déclaration explicite ou implicite relative au Kitchen Planner et à tout son contenu et toutes ses fonctionnalités, ainsi qu'à l'égard des résultats de son utilisation par le Client, y compris tout plan ou dessin réalisé par le Client à l'aide du Kitchen Planner. Brico ne garantit expressément pas l'exactitude du contenu affiché dans le Kitchen Planner et le Client reconnaît que les cuisines, pièces et matériaux peuvent en réalité différer des images affichées dans le Kitchen Planner.

5. Le Client est toujours seul responsable des informations qu’il encode dans le Kitchen Planner et des plans finaux conçus à l’aide du Kitchen Planner et éventuellement des commandes que le Client passe à partir des plans qu'il a conçus.

6. Les prix mentionnés dans le Kitchen Planner sont sujets à modification et ne lient donc Brico en rien. Si le Client passe commande à l'aide d’un plan conçu dans le Kitchen Planner pour se faire livrer une cuisine, Brico calcule alors le prix en fonction des prix en vigueur chez Brico à ce moment-là.

7. Si le Client passe commande à l'aide d’un plan conçu dans le Kitchen Planner pour se faire livrer une cuisine, les Conditions générales de vente ont d'application. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions générales de vente, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation prévalent.

8. Le droit belge s’applique exclusivement aux présentes Conditions d’utilisation. Tout litige doit être soumis au tribunal compétent de Bruxelles.