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Conditions générales - Atelier des makers

Conditions générales relatives aux Classes ateliers

Brico Belgium S.A., sise Zelliksesteenweg 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, numéro d’entreprise 0427.572.733 (ci-après dénommée : « Brico »), offre à ses clients la possibilité de participer à un atelier/cours et/ou une séance d’information au cours desquels des connaissances et des compétences en matière de bricolage sont enseignées (ci-après : « Classe atelier »). Les présentes conditions générales s’appliquent lors de la Classe atelier.

Brico : Brico Belgium S.A., sise Zelliksesteenweg 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, numéro d’entreprise 0427.572.733, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 427.572.733.

Client : une personne physique, n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou pour le compte d’une entreprise.

Contrat : le contrat entre le Client et Brico concernant la vente et la fourniture de la Prestation de service.

Prestation de service  : un système organisé par Brico en vue de la fourniture de services, propre à la fourniture du (des) Classe(s) atelier(s).

Classe(s) atelier(s) : atelier(s), cours et/ou séance(s) d’information dont l’enseignement de connaissances et de compétences en matière de bricolage est l’élément central.

Prix : le prix auquel la Classe atelier est proposée au Client.             

Conditions générales : les présentes Conditions générales relatives aux Classes ateliers

Conditions générales de vente : les Conditions générales de vente de Brico.

 

1.       Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout Contrat entre le Client et Brico. Un Contrat est établi par le fait que le Client s’inscrit à une Classe atelier sur le site Web de Brico et après l’envoi d’un mail de confirmation par Brico.

2.       L’inscription à une Classe atelier est irrévocable et oblige le Client au paiement du Prix. Les actions de réduction de Brico ne s’appliquent pas aux Classes ateliers.

3.       L’âge minimum de participation à une Classe atelier est de seize (16) ans.

4.       Le paiement du Prix de la Classe atelier doit avoir lieu avant la Classe atelier concernée. Si le Prix n’est pas payé avant le début de la Classe atelier, Brico se réserve le droit de ne pas autoriser le Client à participer à la Classe atelier, sans préjudice du droit de Brico à percevoir le Prix.

5.       Brico se réserve le droit de modifier la date de la Classe atelier, sans devoir se justifier. Si le Client n’est pas en mesure de participer à la Classe atelier à la nouvelle date fixée, il peut prétendre à la restitution du Prix ou être autorisé à participer à la même Classe atelier à une autre date.

6.       Brico se réserve le droit d’annuler la Classe atelier, sans devoir se justifier. Brico s’efforcera toujours d’avertir le Client de l’annulation en temps voulu par courrier électronique. En cas d’annulation de la Classe atelier, Brico remboursera le Prix au Client dans un délai de 14 jours.

7.       Le Client a le droit d’annuler sa participation à la Classe atelier au plus tard sept (7) jours avant le début de cette dernière, de la manière prescrite par Brico. En cas d’annulation dans le délai prescrit, le Prix sera remboursé au Client. Si le Client annule sa participation moins de 7 jours avant le début de la Classe atelier, il ne pourra prétendre à la restitution du Prix.

8.       À l’issue de la Classe atelier, Brico peut demander une évaluation, par courrier électronique, au Client.

9.       Durant les Classes ateliers, des machines électriques, entre autres, sont utilisées sous surveillance. Le Client est à tout moment tenu de respecter les consignes de sécurité et les indications du personnel de Brico ainsi que des tiers désignés par Brico. Le Client n’est pas autorisé à utiliser d’autres outils ou machines que ceux au sujet desquels il a reçu des instructions.

10.   Durant la Classe atelier, le Client s’engage à tout moment à utiliser les équipements de protection personnels mis à sa disposition et à privilégier sa propre sécurité et celle des autres participants à la Classe atelier.

11.   Le Client participe à une Classe atelier à ses propres risques et périls. Le Client dégage Brico de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages subis par le Client pendant ou à la suite de sa participation à la Classe atelier. Dans la mesure où la loi l’y autorise, Brico décline toute responsabilité pour les dommages subis par le Client.

12.   Le programme des Classes ateliers a été composé avec soin et a pour but d’attirer l’attention du Client sur les points importants lors de l’utilisation de divers produits et techniques de bricolage. Toutefois, des modifications peuvent être apportées aux produits et aux techniques. Par conséquent, une Classe atelier doit toujours être considérée comme des instructions générales et le Client est toujours tenu de s’informer correctement et de lire les instructions et/ou le mode d’emploi des produits avant de se mettre au travail. En cas de doute, il est conseillé au Client de consulter un professionnel.

13.   Les Conditions générales de vente s’appliquent au Contrat. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales de vente, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent.

14.   Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.